Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l'habitation. Bien situé allée du Bois, 11 à Nalinnes, cadastré section A 33 p et 9c.- Ouverture du 27 mai au 11 juin 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'un mur. Bien situé Clos de l’Estaminet à Ham-sur-Heure, cadastré section A 276 c2. - Ouverture du 27 mai au 11 juin 2020

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Régularisation d'un volume secondaire. Bien situé chemin du Haut Bruard, 81 à Nalinnes, cadastré section A 905 p. - Ouverture du 13 au 28 mai 2020 

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension d'un bâtiment, aménagement d'un centre d'esthétisme et de soin. Bien situé rue Lavalle, 2 à Nalinnes, cadastré section D 262 p. - Ouverture du 20 mai au 4 juin 2020 

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation intérieures et construction d’un garage attenant. Bien situé allée des Crocus, 21 à Nalinnes, cadastré section A 420 v2. - Ouverture du 4 au 19 mars 2020, prolongation jusqu’au 5 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d’une habitation unifamiliale sur un bien situé rue du Petit Parc à Nalinnes, cadastré section D  1128 g. - Ouverture du 4 au 19 mars 2020, prolongation jusqu’au 5 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Changement d’affectation d’un ancien commerce en un établissement horeca et extension d’un bâtiment en vue d’y intégrer une cuisine. Bâtiment situé rue de Philippeville, 5 à Nalinnes, bien cadastré section A 313 R sur Gerpinnes et section B 375 L11 sur Nalinnes.  - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension d’une habitation, aménagement d’un deuxième logement. Bien situé rue de Jamioulx, 18 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 587 L2. - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Régularisation d’enseignes. Bien situé Grand-Place, 11 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 48 f. - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d’une habitation unifamiliale sur un bien situé rue Nouvelle à Nalinnes, cadastré section A  w11. - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l’habitation. Bien situé rue du Moulin, 7B à Nalinnes, cadastré section D 802 m. - Ouverture du 11 au 26 mars 2020, prolongation jusqu’au 12 mai 2020

Annonce de projet 

ANNONCE DE PROJET : Extension d’une habitation sur un bien situé rue d’Acoz 9 à Nalinnes, cadastré section B 359 y. - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension d’une villa sur un bien situé rue Pairain 22 à Nalinnes, cadastré section D 511 h. - Ouverture du 11 au 26 mai 2020

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Transformation et extension d’un bâtiment. Bien situé rue Andouche, 35 à Marbaix-la-Tour, cadastré section B 587 k, n, p, r, s. - Ouverture du 4 au 19 mai 2020 

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension d’un bâtiment. Bien situé chemin de Hameau, 74 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 657 z2. - Ouverture du 18 mars au 2 avril 2020, prolongation jusqu’au19 mai 2020

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation d’une maison de commerce en un restaurant et un appartement. Bien situé rue Froide, 13 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 139 a. - Ouverture du 18 mars au 2 avril 2020, prolongation jusqu’au 19 mai 2020

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes -  Ouverture du 17/02 au 04/05/2020

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le Mercredi 20 mai 2020 - 17:26