Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Extension de l'habitation située sur le bien sis chemin de la Belle Epine, 59 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 48 l. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Aménagement de l'extension du cimetière de Nalinnes-Haies. Bien situé rue du Cimetière à Nalinnes, cadastré section A 83 c, 83 d, 85 f, 644 e3. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation avec activité professionnelle sur un bien situé rue des Monts à Nalinnes, cadastré section C 404 d2. - Ouverture du 5 au 20 juin 2024

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Démolition et reconstruction de 2 murs de soutènement sur un bien situé chemin des Faisans 20 à Ham-sur-Heure, cadastré section B 157 l. - Ouverture du 29/05/2024 au 13/06/2024

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Extension d'une habitation sur un bien situé rue Chapeau de Curé 15 à Nalinnes, cadastré section A 645 b13. - Ouverture du 29/05/2024 au 13/06/2024

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Implantation de panneaux photovoltaïques (1890 panneaux), d'une cabine électrique et d'un abri pour animaux. Bien situé chemin des Trois Arbres à Marbaix-la-Tour, cadastré section A 190. - Ouverture du 22 mai au 6 juin 2024.

Enquête publique

Dernière mise à jour le Mercredi 29 mai 2024 - 16:33