Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ANNONCE DE PROJET : Modification de la toiture d'un immeuble à appartement (création d'une terrasse) sur un bien situé rue des Potiers 6 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 98 l. - Ouverture du 19/02 au 05/03/2020

Avis d'annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Transformation d'une grange en une habitation unifamiliale sur un bien situé rue Pairain à Nalinnes, cadsatré section D 1084. - Ouverture du 12/02 au 27/02/2020

Avis d'enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue Hurlugeai 26 à Cour-sur-Heure, cadastré section B 290 g. - Ouverture du 19/02 au 05/03/2020

Avis d'annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : M. Luc MAES. Déplacement de sentier. Parcelles situées rue du Laury à Jamioulx, cadastrées 06 B 59 y, 153 g, 153 h, A 377 d, 378 a, 01 B 2 m, n, 7. (Promenade via la passerelle). - Ouverture du 12/02 au 12/03/2020

Avis d'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : SA SOCRALVI. Déplacement de sentier. Parcelles situées rue du Laury à Jamioulx, cadastrées 06 B 59 y, 153 g, 153 h. - Ouverture du 12/02 au 12/03/2020

Avis d'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : Projets de « Plan d'exploitation des éoliennes » et de « Plan relatif à l'acoustique des éoliennes » - Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes. - Ouverture du 17/02 au 02/04/2020

Avis d'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : Réfection de la rue des Bruyères à Jamioulx. - Ouverture du 05/02/2020 au 20/02/2020.

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le Vendredi 21 février 2020 - 15:59