Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ENQUETE PUBLIQUE : Aménagement d'un espace professionnel dans une partie du bâtiment, remplacement d'une porte de garage par un châssis en partie fixe et en partie ouvrant, pose d'une enseigne. Bien situé rue Saint-Martin, 23 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 501 y2. - Ouverture du 12 au 27 octobre 2022

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Placement d'une structure entre portails et portillon sur un bien situé Chemin du Panama 17 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 219 d2. - Ouverture du 19 octobre au 3 novembre 2022

Annonce de projet

Dernière mise à jour le Lundi 19 décembre 2022 - 15:15