Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ENQUETE PUBLIQUE : Transformation du bâtiment en deux logements. Bien situé rue Saint-Roch, 2 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 254 y. - Ouverture du 28 septembre au 13 octobre 2022

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Pose d'un crépi sur les façades de l'habitation. Bien situé Tienne du Fire, 28 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 516 k. - Ouverture du 21 septembre au 6 octobre 2022.

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Programme de gestion durable de l’azote. - Ouverture du 16 août 2022 au 30 septembre 2022.

Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027 - Rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ces projets. - Ouverture du 15 septembre au 31 octobre 2022.

Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE : Ouverture d'une porte de garage en façade avant et placement d'un bardage. Bien situé chemin du Haut Bruard à Nalinnes, cadatsré section A 903 p. - Ouverture du 7 au 22 septembre 2022.

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Régularisation d'une véranda se prolongeant en structure couvrant la terrasse. Bien situé rue Amérique, 26 à Ham-sur-Heure, cadatsré section A 534 p.- Ouverture du 7 au 22 septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé Forges de Biatrooz à Ham-sur-Heure, cadastré section A 630 h2. - Ouverture du 31 août au 15 septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Pose d'un crépi avec isolant sur les façades avant et latérales du volume principal de l'habitation et sur les façades latérales du volume secondaire. Bien situé rue de la Dîme, 6 à Nalinnes, cadastré section D 226 r. - Ouverture du 24 août au 8 septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l'habitation sur un bien situé chemin de Hameau, 25 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 654 e, k, r, t, w, l et 655 y.- Ouverture du 24 août au 8 septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue Baudouin Leprince, 126 à Jamioulx, cadastré section B 38 x. - Ouverture du 17 août au 1er septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'un hall industriel à destination de PME et déboisement. Bien situé rue du Bois Planté à Nalinnes, cadastré section B 568 b2. - Ouverture du 17 août au 1er septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue Bourgogne à Marbaix-la-Tour, cadastré section B 899 f. - Ouverture du 17 août au 1er septembre 2022.

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue Pairain à Nalinnes, cadastré section D 559 d. - Ouverture du 17 août au 1er septembre 2022.

Annonce de projet

ENQUËTE PUBLIQUE : Changement de la couleur de la façade. Bien situé rue Froide, 2 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 210 e. - Ouverture du 10 août au 1er septembre 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé allée Belle Vue à Ham-sur-Heure, cadastré section A 126 h3. - Ouverture du 17 août au 1er septembre 2022.

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Voirie communale : M. Jean-Marie BERNY. Demande de modification de voirie (suppression d’une partie du chemin n°53). Parcelle située rue Lavalle à Nalinnes, cadastrée 02 D 663 a. - Ouverture du 1er juillet au 1er septembre 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue du Louvroy à Nalinnes, cadastré section C 894 n3. - Ouverture du 6 juillet au 25 août 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une annexe sur un bien situé rue Lavalle 41 à Nalinnes, cadastré section D 383 n. - Ouverture du 20 juillet au 1er septembre 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Pose d'une enseigne. Bien situé Grand-Place, 20 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 155 b. - Ouverture du 6 juillet au 25 août 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Enquête publique

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation unifamiliale sur un bien situé rue Marc Demoulin à Marbaix, cadastré section B 889 b. - Ouverture du 20 juillet au 1er septembre 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Annonce de projet

ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue Chalmagne à Marbaix-la-Tour, cadastré section B 902g. - Ouverture du 6 juillet au 25 août 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Annonce de projet

ENQUETE PUBLIQUE : Régularisation de la modification du relief du sol d'un terrain et de l'abattage de 4 arbres et d'une haie et plantation d'une haie d'essences indigènes sur un bien situé rue du Laury à Jamioulx, cadastré section B 122e, 135, 137/2, 137 et 138. - Ouverture du 6 juillet au 25 août 2022 (suspension du 16 juillet au 15 août).

Enquête publique

Dernière mise à jour le Jeudi 29 septembre 2022 - 15:57