Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ENQUETE PUBLIQUE : Construction et exploitation d'un parc de 9 éoliennes - Ouverture du 26/09/2019 au 28/10/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Extension de l'habitation située rue de gourdinne, 72B à Nalinnes, cadastrée section D 452 f. - Ouverture du 27/02/2019 au 14/03/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Fermeture d'une terrasse couverte afin d'en faire une véranda. Bien situé rue du Cygne, 12 à Ham-sur-Heure, cadastré section C 116 h. - Ouverture du 27/02/2019 au 14/03/2019.

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le Jeudi 19 septembre 2019 - 17:05