Ham-sur-Heure-Nalinnes

En fin d’année 2025, la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes a adhéré à la plateforme deliberations.be, développée par l’intercommunale IMIO.

Cet outil en ligne répond aux exigences du décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux qui a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022. Il impose aux communes de publier, de manière systématique, les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.

Deliberations.be permet aux citoyens de consulter en ligne, en toute transparence et de manière simplifiée :

•  Dans la partie « Décisions » : les projets de décision (documents d’avant séance) et décisions relatives aux séances publiques du Conseil communal,
•  Dans la partie « Publications » :
  - les règlements communaux, les arrêtés de police, etc…
  - les comptes et budgets communaux, les taxes et redevances…

N’hésitez plus, allez consulter la page spécifique de notre Commune sur Deliberations.be !  L'accès est gratuit, disponible 24h/24 et ne nécessite pas d'inscription. 
En quelques clics, vous trouverez l’information qui vous intéresse grâce à son moteur de recherche proposant une bon nombre de filtres pratiques (date, mot-clé, type de document...)

PS : dorénavant, les pv des séances du conseil communal se trouveront sur deliberations.be.