Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes | Enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018

Enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018

Mercredi 17 octobre 2018

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT.

Une enquête publique relative à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT est organisée du 22 octobre au 5 décembre 2018. Consultez cette enquête en cliquant ici.

Dernière mise à jour le Jeudi 18 octobre 2018 - 12:06