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Les avis d'enquêtes publiques
Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.
ENQUETE PUBLIQUE : Implantation et exploitation de 4 éoliennes d’une puissance maximale totale de 16,8 MW et d’une cabine de tête, l’aménagement de chemins d’accès et aires de montage ainsi que la pose de câbles électriques entre Ragnies, Thuillies et Donstiennes - Ouverture du 7 mars au 5 avril 2024.
Enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE : Aménagement d'un AIRBNB dans une habitation. Bien situé chemin des Raux 45 à Cour-sur-Heure, cadastré section A 27 p2. - Ouverture du 6 au 21 mars 2024.
ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l'habitation. Bien situé allée du Tulipier, 19 à Ham-sur-Heure, cadatsré section C 676 y6, z6. - Ouverture du 6 au 21 mars 2024.
ANNONCE DE PROJET : Construction d'une habitation unifamiliale et d'un volume annexe comprenant 4 chambres d'hôtes sur un bien situé rue d’Andrémont à Jamioulx, cadastré section B 102 r et A 22 b7. - Ouverture du 6 au 21 mars 2024.
ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension de l'habitation. Bien situé rue de Gourdinne, 140 à Nalinnes, cadastré section D 603 d. - Ouverture du 21 février au 7 mars 2024.
ANNONCE DE PROJET : Transformation et extension d'un bâtiment annexe en habitation. Bien situé Place Communale, 15 à Jamioulx, cadastré section A 59 l. - Ouverture du 24 janvier au 8 février 2024.
ENQUETE PUBLIQUE : Projet de Plan de Mobilité de Charleroi Métropole (PMCM). - Ouverture du 8 janvier 2024 au 22 février 2024.
Plus d'informations ici : https://mobilite.wallonie.be/PMCM (attention : le lien renseigné dans le document officiel de l'enquête publique est erroné)
ENQUETE PUBLIQUE : Implantation d'une cabine haute tension sur un bien situé chemin du Grain Noir à Nalinnes, cadastré section A 508 b. - Ouverture du 20 décembre 2023 au 18 janvier 2024.
ANNONCE DE PROJET : Construction d'un hangar de stockage avec placement d’une enseigne sur un bien situé rue Saint-Jean à Cour-sur-Heure, cadastré section B 189 t. - Ouverture du 22 novembre au 7 décembre 2023.
ANNONCE DE PROJET : Réalisation d'une véranda sur un bien situé rue des Bruyères 64 à Jamioulx, cadastré section A 229 p7 et z15. - Ouverture du 22 novembre au 7 décembre 2023.
ENQUETE PUBLIQUE : Rénovation d'un bâtiment existant et création de six appartements sur un bien situé rue Abel Dubray à Ham-sur-Heure, cadastré section C 823 a. - Ouverture du 22 novembre au 7 décembre 2023.
Dernière mise à jour le Vendredi 1 mars 2024 - 11:17