Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

ENQUETE PUBLIQUE : Construction et exploitation d'un parc de 9 éoliennes - Ouverture du 10/01/2019 au 14/02/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue de Châtelet à Nalinnes, cadastré section B 131 y2. - Ouverture du 2/01/2019 au 17/01/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Démontage d'une véranda et réalisation d'une nouvelle véranda. Bien situé rue Hublette, 4 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 562 p. - Ouverture du 2/01/2019 au 17/01/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Construction d'une habitation sur un bien situé rue de la Charrière à Nalinnes, cadastré section B 901 e et 900 k pie. - Ouverture du 2/01/2019 au 17/01/2019.

Avis d'enquête publique

OBJET : Extension et transformation de l'habitation. Bien situé Chemin de la Belle Epine, 58 à Ham-sur-Heure, cadastré section A 433 c. - Ouverture du 2/01/2019 au 17/01/2019.

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le Jeudi 3 janvier 2019 - 15:39