Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

OBJET : Projet de Plan d’Actions de lutte contre le bruit routier. - Ouverture du 17/09/2018 au 5/11/2018.

La consultation publique sur le bruit routier

Avis d'enquête publique

OBJET : Avis d’enquête publique sur le Plan particulier de Gestion de la Réserve Naturelle Domaniale de Jamioulx à Jamioulx (Ham-sur-Heure-Nalinnes). - Ouverture du 1/10/2018 au 30/10/2018.

Avis d'enquête publique

OBJET : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT. - Ouverture du 22/10/2018 au 5/12/2018.

Avis d'enquête publique

Dernière mise à jour le Vendredi 19 octobre 2018 - 11:09