Population - Documents

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Un extrait des registres de population (composition de ménage)

La composition de ménage regroupe les personnes habitant à la même adresse. Pour l'obtenir, une des personnes figurant sur la liste doit se présenter au bureau population munie de sa carte d'identité. En fonction de l'usage, la composition de ménage vous coûtera 1.50 € ou sera délivrée sur papier libre si elle sert en matière de lois sociales.

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Un certificat de nationalité

Le certificat de nationalité spécifie comme son nom l'indique la nationalité. Il est délivré individuellement et sur présentation de la carte d'identité. En fonction de l'usage, il vous coûtera 1.50 € ou sera délivré gratuitement en matière de lois sociales. Il peut être annexé au certificat de résidence sans augmentation de coût. Attention, la signature de l'Officier de l'Etat Civil doit y être apposée, les délais d'obtention sont donc de deux jours.

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Un extrait de casier judiciaire

Les extraits de casier judiciaire, dont les modèles ont changés, sont désormais délivrés par l’Administration communale. Il s'agit maintenant de :

  • Modèle A - 595 CIC
  • Modèle B - 596-1 CIC
  • Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II)

Pour en obtenir un exemplaire, vous pouvez contacter le Service Etat Civil - Population. L’intéressé doit se présenter personnellement, muni de sa carte d’identité, pour obtenir son extrait. Ce document doit être signé par le Bourgmestre.

Le délai d’obtention du document est de 2 jours excepté pour le Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II). Dans ce cas, veuillez mentionner votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et nous vous contacterons dès réception du document signé.

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Une copie certifiée conforme d'un document

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter en nos bureaux avec le document original et sa photocopie. Gratuit.

Une légalisation de signature ou une autorisation parentale

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter avec votre carte d'identité et signer le document devant l'employé(e). La légalisation de signature coûte 1.50 € et est disponible immédiatement.

Un certificat de vie

Pour l'obtenir, vous devez vous présenter personnellement muni de votre carte d'identité. Ce document est gratuit s'il sert en matière de pension et coûte 1.50 € en matière d'assurances. Il est disponible immédiatement.

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Un certificat de résidence

Le certificat de résidence spécifie comme son nom l'indique le lieu de résidence. Il est délivré individuellement et sur présentation de la carte d'identité. Dans certains cas, la lettre d'un avocat peut permettre son obtention mais cela est laissé à l'appréciation de l'Officier de l'Etat Civil. En fonction de l'usage, il vous coûtera 1.50 € ou sera délivré gratuitement en matière de lois sociales. Il peut être annexé au certificat de nationalité sans augmentation de coût. Attention, la signature de l'Officier de l'Etat Civil doit y être apposée, les délais d'obtention sont donc de deux jours.

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Une déclaration relative aux dernières volontés

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Un formulaire de prélèvement d'organes

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Une carte de stationnement

Veuillez prendre contact avec le Service Etat Civil - Population.

Un certificat de milice

Le certificat de milice est demandé pour l'obtention de certains emplois, parfois aussi en matière de pension.
Attention, les signatures du Bourgmestre et du secrétaire communal doivent y être apposées, les délais d'obtention sont donc de plusieurs jours.

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Un permis de conduire et permis de conduire provisoire

Nous délivrons le permis de conduire format carte bancaire. Le coût de ce permis s'élèvera à 25€ et sera valable 10 ans. Un délai de 2 à 3 jours ouvrables est nécessaire. Le permis de conduire provisoire, également sous format carte bancaire, coute également 25€.

Un permis international

Il n'existe aucun changement pour les permis internationaux. Une photo d'identité est nécessaire. Coût : 21€.

Un passeport

Pour obtenir un passeport, vous devez vous présenter personnellement en nos bureaux avec 1 photo couleur sur fond blanc (format C.I.) et muni de votre carte d'identité. Les délais de disponibilité sont de 10 jours ouvrables pour la procédure normale et de 48 heures pour la procédure en urgence ou 72 heures si vous vous présentez en nos bureaux avant 14h.

Pour les coûts, veuillez vous référer au tableau ci-après.

Tout enfant de moins de 18 ans doit, également, être titulaire d'un passeport individuel afin de permettre son entrée dans les pays qui l'exigent.

Taxe Coût Taxe Total
7 ans 30€ 35€ 6,50€ 71,50€
7 ans en urgence 30€ 210€ 12,50€ 252,50€
De 0 à 18 ans

7 ans

0€ 35€ 0€ 35€
7 ans en urgence 0€ 210€ 0€ 210€
Dernière mise à jour le Jeudi 21 juin 2018 - 13:17