Appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de la Commune de ham-sur-heure-nalinnes

Jeudi 4 avril 2019

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la CCCATM (Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Avis de l'appel à candidatures

Dernière mise à jour le Jeudi 4 avril 2019 - 10:39