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Extrait de casier judiciaire
Attention, pour obtenir un extrait de casier judiciaire, la personne doit être inscrite dans les registres de la population de l'entité et doit se présenter personnellement afin de retirer le document.
Un délai de 48h est requis pour l'obtention du document excepté pour le Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II).
Dernière mise à jour le Mardi 13 mars 2018 - 10:44