En sa séance du 30 novembre 2011, le Collège communal a décidé de convoquer le Conseil Communal.

La séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 8 décembre 2011 à 20h00 
au château communal (Salle des Blasons)

Séance publique

1) FP/ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2) AD/ Modification budgétaire n°2/ 2011- Service ordinaire et extraordinaire. Communication.

3) AD/ Budget 2012 de la fabrique d'église saint André de Jamioulx.

4) JLP/Rachat du véhicule PEUGEOT 307 en renting. Paiement de la TVA. Article L 1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ratification.

5) FD/Mission de surveillance à l'occasion du village de Noël organisé par le Syndicat d'Initiative de Ham-sur-Heure les 17 et 18 décembre 2012.

6) BF/Rapport relatif à la politique générale et financière et synthèse de la situation de l'administration et des affaires de la commune. Budget 2012. Communication.

7) AD/ Budget communal de l'exercice 2012. Décision.

8) MB/ Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Igretec du 19 décembre 2011.

9) MB/ Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale I.P.F.H du 19 décembre 2011.

10) MB/ Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire de l'intercommunale I.G.H. du 20 décembre 2011.

11) MB/ Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire de l'intercommunale I.E.H. du 20 décembre 2011.