Les avis d'enquêtes publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatives au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

OBJET : Déplacement d’une partie du sentier 67. Bien situé Chemin du Gros Caillou à Ham-sur-Heure, cadastré section A 268 a. - Ouverte du 23/05/2018 au 21/06/2018.

Avis d'annonce de projet

OBJET : PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER. - Date d’ouverture de l’enquête 17/09/2018

Dernière mise à jour le Jeudi 13 septembre 2018 - 11:37