Enquêtes Publiques

Cette page présente les avis d'enquêtes publiques relatifs au territoire de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'information des citoyens. Elle est donc un complément à l'information officielle, qui consiste à afficher l'avis aux valves communales se trouvant dans la cour du Château. Lorsqu'il s'agit d'un avis d'enquête urbanistique, l'avis est également envoyé par courrier aux riverains habitants dans un périmètre défini autour de l'endroit concerné et affiché sur place.

OBJET : Construction d'un garage sur un bien situé rue Couture 60 à Nalinnes, cadastré section C 485 e.
Ouverte du 18/01/2012 au 2/02/2012. Cliquez ici pour voir.

OBJET : Placement d'une serre type " fraisiers " tunnels de 6mx100m soit 600m² ainsi que le placement d'une clôture sur un bien situé rue Baudouin Leprince à Jamioulx, cadastré section B 60 b.
Ouverte du 18/01/2012 au 2/02/2012. Cliquez ici pour voir.

OBJET : M. et Mme CALVO BAUTISTA - SPASIANO.  Construction d'une habitation unifamiliale.  Bien situé chemin d'Oultre-Heure, 145 à HSH cadastré section B 80g pie et 187r pie – lot n° 10 du lotissement « Domaine de la Basse Cliche ».
Ouverte du 25/01/2012 au 9/02/2012. Cliquez ici pour voir.

OBJET : Immo Espérance s.a. - M. Jacques DURET.  Construction d'un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement à l'étage. Bien situé rue de Philippeville, 5 à Nalinnes, cadastré section B 375T9.
Ouverte du 25/01/2012 au 9/02/2012. Cliquez ici pour voir.

Concerne la demande de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 concernant  la modification du relief du sol et dépôts de matériaux et de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière Evrard à Cour-sur-Heure.
Ouverte du 25/01/2012 au 9/02/2012. Cliquez ici pour voir.

OBJET : Mise en peinture des façades en blanc ainsi que le bardage du conduit de cheminée en ardoise sur un bien situé rue Pétrias 76 à Nalinnes, cadastré section A 580n.
Ouverte du 1/02/2012 au 16/02/2012. Cliquez ici pour voir.

OBJET : M. Michel VAVACHE.  Placement d'un abri de jardin sur un bien situé rue des Gaux, 17 à Nalinnes cadastré section C 456 X (lot unique).
Ouverte du 1/02/2012 au 16/02/2012. Cliquez ici pour voir.