Extrait de casier judiciaire
Attention ! Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, la personne doit être inscrite dans les registres de la population de l'entité et doit se présenter personnellement afin de retirer le document. Un délai de 48h est requis pour l'obtention du document excepté pour le Modèle C - 596-2 CIC (Ancien Modèle II). Dans ce cas, veuillez mentionner votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et nous vous contacterons dès réception du document signé.
* Le numéro de registre national se trouve au dos de votre carte d'identité électronique et est composé de votre date de naissance (année.mois.jour) suivie de 5 chiffres
Les zones qui deviennent rouges lors de l'envoi du formulaire concernent des renseignements indispensables et doivent obligatoirement être remplies.
AccueilHam-sur-Heure-Nalinnes
Liens utiles Plan du siteLancer une recherche
Vie politique Vie pratique La Commune AgendaAu coeur de la Thudinie
Nous écrireDisclaimer - Les renseignements et autres données présentes sur ce site Internet n'ont qu'une portée informative, et non pas juridique ou réglementaire. La commune s'efforcera de corriger, dans un délai raisonnable, toutes les erreurs qui pourraient être signalées. Ce site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels la commune n'exerce aucun contrôle et pour lesquels la commune décline toute responsabilité.